Pourquoi ce livre ?

Nous avons tendance à lire la situation électorale comme un désintéressement pour la politique. Or, ici, l’auteur pousse l’analyse plus loin : la défiance constitue une autre forme de participation politique. Mais alors comment ? C’est justement ce à quoi répond Pierre Rosanvallon. De plus, ce livre nous permet de mieux comprendre les transformations de la démocratie représentative et les relations entre gouvernés et gouvernants. En effet, l’auteur ne se contente pas d’un constat actuel, il part de l’histoire pour arriver jusqu’à nous.

Cet ouvrage est, à mon sens, réconfortant et éclairant à lire. Et comme pour tout livre, notre culture générale s’agrandit.

Pierre Rosanvallon fait le constat d’une montée de la défiance envers les gouvernants dans les démocraties contemporaines. Celle-ci s’exprime notamment par les taux d’abstention à chaque élection donnant l’impression d’un désintéressement envers les politiques. On pourrait, à tort selon P. Rosanvallon, répondre à cette problématique comme beaucoup d’études l’ont déjà fait par « la montée de l'individualisme, un repli frileux sur la sphère privée, le déclin de la volonté politique, l'avènement d'élites de plus en plus coupées du peuple. » (p.9) Pour l'auteur, il ne s'agit donc pas des bonnes réponses à ce phénomène. Pour sa part, le désintéressement citoyen des gouvernés envers la politique n'a pas augmenté, le mythe du citoyen passif reste pour lui un mythe. Les citoyens sont bien plus actifs qu'on ne veut bien l'imaginer dans une perspective pessimiste. En effet, l'ère du développement technologique a permis aux citoyens de devenir bien plus attentifs qu'auparavant aux actions de leurs gouvernants créant ainsi ce que P.Rosanvallon nomme la contre-démocratie. Cette contre-démocratie, dans son étude, fait politiquement système avec la démocratie. Pour bien comprendre la relation entre ces deux démocraties, l'auteur part de l'expression de la défiance qui selon lui emprunte deux voies : la voie libérale et la voie démocratique. Cependant l'auteur s'attachera plus à la voie démocratique. L'intérêt de cette voie est « de veiller à ce que le pouvoir élu reste fidèle à ses engagements, de trouver les moyens pour maintenir l'exigence initiale d'un service du bien commun » (p.14). Ainsi, la défiance s'exprime ici sous le mode de 3 formes : les pouvoirs de surveillance, les formes d’empêchements et les mises à l'épreuve d'un jugement. Par là, la défiance des citoyens envers les dirigeants formerait une contre-démocratie qui a la capacité d'influencer la politique actuelle que cela soit dans le positif ou le négatif...

L’idée centrale :

S’il faut bien comprendre une chose de cet ouvrage, c’est la suivante : on pense souvent la démocratie à travers l’élection où les citoyens votent, choisissent leurs représentants et leur donnent ainsi le pouvoir de gouverner. Or pour Pierre Rosanvallon cette définition ne tient plus. La démocratie s’est complexifiée car elle ne s’arrête plus au vote, elle continue dans la manière dont les citoyens surveillent, contestent et jugent ceux qu’ils ont mis au pouvoir., c’est ce que l’auteur nomme la contre-démocratie.

La contre démocratie est composée de 3 pouvoirs.

La démocratie de surveillance :

• la vigilance qui consiste en un contrôle et en une action. Elle représente bien un contrôle puisque dès 1789, elle signifie « une forme de présence active, accessibles à tous et constituée de l'action de tous » (p.43). La vigilance civique s'installe à cette période notamment par le biais de la presse qui se veut le médiateur entre les hommes politiques et la population en informant les uns et en donnant l'opinion des autres. À celle-ci, s'ajoute désormais la vigilance de régulation qui se rapproche plus du sens de la vigilance des physiocrates, qui, dès la fin des années 1760 la voulaient « continuelle et générale » (Abbé Baudeau cité par P.Rosanvallon, p.43). La vigilance est aujourd'hui contrôle permanent notamment grâce à internet, mais également une action puisque l'opinion donne le ton des priorités des affaires politiques à traiter laissant d'autres affaires, parfois plus importantes dans le fond, échapper à cette vigilance. Ce qui engendre alors un effet d'agenda du politique.

• la dénonciation et notamment sa figure actuelle qui est celle du scandale est aussi le résultat de pouvoirs de surveillance. Depuis 1789, dénoncer suit son sens étymologique qui est « faire savoir ; faire connaître, dévoiler, révéler » (p.47). D'ailleurs, bien que cela soit l'objet du scandale, il est motivé par l'injonction des gouvernés envers les gouvernants : le principe de la transparence. L'exigence pour la transparence entraine un effet d'institutionnalisation, puisque le scandale participe à « réaffirmer et à approfondir des normes et des valeurs collectives » (p.50). Ce qui importe dorénavant, ce sont les qualités personnelles des élites politiques envers les citoyens, ils doivent se montrer honnêtes et dignes de confiance, en d'autres termes, ce qui importe le plus c'est leur réputation et non plus leur affiliation à un parti.

• la notation, nouvelle forme acquise par les citoyens consiste à « tester la compétence des gouvernants » (p.58). Il a été possible de l'acquérir par la vulgarisation des instruments d'évaluation et de notation par le biais par exemple du travail ou encore par la démocratisation de l'école. La plupart des citoyens sont désormais capable de noter, d'évaluer, d'utiliser leur “expertise d'usage”.

L'auteur distingue cinq acteurs de ces contre-pouvoirs :

1. le citoyen vigilant caractérisé comme étant « la superposition de sentiments de rejet et d'impatience vis-à-vis du politique » (p.66).

2. Internet, acteur immatériel qui représente un outil de surveillance quasiment ultime puisqu'il permet la circulation et les échanges d'informations dans l’instantané.

3. les figures du tiers vigilant se présentent sous les formes des nouveaux mouvements sociaux initiés majoritairement par les lanceurs d'alertes ou encore les observatoires. Leur objectifs n'est pas de prendre le pouvoir mais d'user des pouvoirs de surveillance pour inciter les politiques à faire de manière autre une action ou de faire négocier une décision puisqu'ils ont les moyens de réaliser des expertises et de faire des signalements.

4. Les autorités indépendantes dont la motivation est l'éthique puisqu'elles sont en charge de surveiller le bon déroulement et la conformité des institutions publique.

5. les agences d'audit et d'évaluation trouvent ici leur place puisque leurréputation pousse à s'y soumettre pour entretenir sa réputation et sa crédibilité.

Cependant, le tableau ci-dessus correspond à notre époque. Si pouvoirs de surveillance il y a pu avoir, c'est bien avec l' « émergence d'un Etat régulier et organisé » (p.81). Dans leur dimension libérale, ces pouvoirs ont pour fonction de délimiter et de limiter via un contrôle permanent du pouvoir par les assemblées représentatives (dimension démocratique). En effet, au XIXème siècle, le Parlement détient la totalité des pouvoirs de surveillance que le peuple détenait à un moment de la Révolution Française. Ce changement de détenteur a donné une impression d'un peuple absent ne lui laissant que des manifestations physiques pour se faire entendre. Il faudra attendre les années 1970 pour que le peuple se réapproprie ces contre pouvoirs de vigilance. Pour ne pas se laisser tenter que la surveillance est une obsession actuelle, il faut revenir à Athènes à l'âge classique. La démocratie était définie par son système de tirage au sort des magistrats et non par un système comme le notre : électoral-représentatif. Cette différence est importante pour bien comprendre comment la surveillance joue son rôle différemment avec la démocratie. Les magistrats avaient la particularité de ne pouvoir être que tirés au sort pour permettre à n'importe quel citoyen de surveiller l’exécutif qui pouvait en revanche soit être tiré au sort ou être élu. Ce contrôle citoyen était la condition même de la démocratie pour que l’exécutif soit encadrer pour ne pas s'écarter de leur objectif : le bien commun. Depuis, nombre d'auteurs ont voulu reprendre pour exemple ce modèle de pouvoir de surveillance sans pour autant y avoir réussi malgré quelques tentatives comme en Pennsylvanie (1776) ou encore le cas du Tribunat français de 1800. En revanche, si les pouvoirs de surveillance ne font pas partie intégrante de la démocratie, il existe une bataille des légitimités. Bien que la légitimité sociale-procédurale du suffrage universel a triomphé en première place des légitimités d'un régime démocratique, il n'en est plus ainsi puisque l'élection ne consiste désormais plus qu'à désigner des gouvernants. De plus, celle-ci ne s'est en réalité que récemment rajoutée à deux autres légitimités plus anciennes. La plus ancienne est la légitimité substantielle basée sur des valeurs communes pour donner une importance voire une soumission à des autorités morales (institutions religieuses, personnalités emblématiques etc.) ou encore à des autorités de natures intellectuelles comme le droit. Enfin la légitimité par impartialité est détenue par des institutions que personne ne peut détenir, ces institutions sont indépendantes comme par exemple la justice. Notre démocratie est basée sur ces trois légitimités qui s'avèrent être en constance opposition tout en ne cessant de se croiser et de se hiérarchiser comme on a pu le voir brièvement avec la légitimité sociale-procédurale qui a laissé depuis, sa place à la légitimité substantielle, revenant sur une recherche du bien commun tout en respectant les valeurs communes.

La souveraineté de l’empêchement :

La recherche de la souveraineté d'empêchement trouve ses origines déjà au Moyen-Âge. Le peuple avait cependant un droit de résistance, droit de révoquer le Prince si celui-ci manquait à ses obligations c'est-à-dire à gouverner pour le bien commun. Tout l'enjeu “politique” était alors d'éloigner le danger de la tyrannie. Depuis, des tentatives d'institutionnalisation de cette souveraineté ont été faite mais en vain. On peut citer l'exemple des Lumières qui avaient repris l’exemple de l'Antiquité romaine. Fascinés par le Tribunat de l'an 8 qui permettait à un seul tribun d'arrêter toute procédure par le seul fait d'invoquer le veto, ils essaient d'en faire un projet similaire. Ce pouvoir négatif était considéré comme l'instrument de la réalisation de la souveraineté du peuple dans la perspective de la séparation des pouvoirs mais sans réussite. L'idée revient en 1790 et a pour but d'enraciner la souveraineté populaire, mais les jacobins estiment qu'il n'y a plus de place pour une telle institution de pouvoir d'empêchement. À la fin du XVIIIème siècle, Fichte tente alors cette institutionnalisation de la souveraineté en proposant un projet d'ephorat moderne. Le peuple aurait donc son droit d’élire ses représentants mais également un pouvoir d'action direct puisqu'il pourrait les sanctionner. Mais toutes ces tentatives sont vite tombées dans l'oubli par la suite à tel point que même le rôle du peuple en a été oublié. Ce n'est qu'au XXème siècle, notamment dans les pays aux extrêmes politiques, que le retour de la question du droit constitutionnel de résistance est remis à l'ordre du jour. Cette inexistence de la souveraineté par un pouvoir social a entrainé une prise de pouvoir par le peuple lui-même. Bien qu'ayant accordé le droit de vote aux ouvriers à partir de 1848, cette classe n'avait pas de pouvoir autre puisque représentée par aucunes élites politiques. Son seul moyen d'acquérir un pouvoir d’empêchement a été par des actions collectives comme la grève. À ce propos, l'institutionnalisation de l'opposition dans le corps politique a été en France difficile car on pense les « différences et les conflits comme constituant des menaces vitales pour le corps politique. » (p.160). Institutionnalisation de l'opposition impossible, tout au long du XVIII et XIX ème siècles, c'est aux figures individuelles du rebelle, du résistant ou encore du dissident que le pouvoir d’empêchement se fera. Chacun a sa manière exprimera une souveraineté critique.

Le résistant aura pour objectif de lier « la détermination morale à refuser le pouvoir établi à la perspective de l'avènement d'un nouvel ordre. (…) il est celui qui conjure une atmosphère de découragement et d'abandon par le maintien d'une espérance active, qui refuse de céder au fatalisme » (p.168).

Le dissident est celui qui se trouve en désaccord, «celui dont la présence disqualifie silencieusement le pouvoir, qui introduit le doute » (p.169), avec le pouvoir en place à l'image des intellectuels dans les régimes communistes.

Le rebelle, a été défini par de nombreux auteurs tel que John Wilkes qui voyait en lui « celui qui ne baisse jamais les bras pour défendre les libertés contre l'autoritarisme », celui qui « s'impose dans le jeu des institutions politiques pour en faire respecter et progresser les règles » (p.163-164). Pour Thoreau c'est par la prise de distance et par la notion de “désobéissance civile”. Quant à Emerson, c'est « être fidèle à sa singularité, imperméable aux conventions sociales, n'ayant foi que dans sa vérité intérieure », « indépendance d'esprit » (p.166). Enfin, Blanqui pense que l'action révolutionnaire consiste à « affranchir la société de ses tristes pesanteurs » (p.166) et l'insurrection est pour lui « la forme de souveraineté critique la plus radicale mais en même temps la plus efficace car donne accès à un nouveau monde en détruisant l'ancien » (p.167).

Mais ces figures n'ont pas résisté longtemps car les « progrès de la démocratie [qui] ont rendu moins vitale la présence de ces figures de l'engagement et du rejet » (p.172). Aujourd'hui la souveraineté critique s'est appauvrie, devenue étroitement négative parfois même négative. La nouvelle organisation du monde ne permet plus un sentiment d'appropriation de pouvoir d'empêchement. Dorénavant, la politique est devenue négative et faible. L'élection consiste désormais en une élimination plutôt qu'un choix de porter un candidat au pouvoir. Même les campagnes électorales sont devenues des moments de clash plutôt que des moments où le but est de vendre son programme. L'auteur parle de démocratie de rejet à l'instar de démocratie de projet. Ce passage de démocratie se fait dans un contexte de désillusion qui se voit à travers les différents partis qui se succèdent au gouvernement, donnant une gifle aux citoyens de plus en plus grande. La démocratie négative s'exprime par le comportement du citoyen négatif qui agit même à son insu à la politique car malgré « son scepticisme et son désarroi il affirme sa présence. » (p.187). La démocratie faible quant à elle, s'exprime par des actions comme l'abstention, le retrait ou encore le silence. Ces actions sont dû à la peur du manque d'informations et à leur véracité. Enfin, le citoyen “refusant” n'est pas l'équivalent des figures protestataires précédemment critiques puisqu'il exprime « simplement de façon désordonnée et rageuse le fait qu'ils ne savent plus donner sens aux choses et trouver leur place dans le monde, ils pensent qu'ils doivent détester pour espérer. » (p.191)

Le peuple juge :

À travers l'histoire, on s'aperçoit que le pouvoir juridique a plusieurs fois été donné directement au peuple. Le plus ancien des exemples remonte au fonctionnement grec. Chaque citoyen pouvait convoqué un procès. Ce pouvoir permettait une double fonction : mettre « en jeu une autre temporalité du contrôle politique qui permet de rendre plus effectif le lien gouvernés/gouvernants » et corrige « les dysfonctionnements des majorités en donnant aux minorités une seconde chance de plaider l'intérêt général » (p.205) Les anglais avaient quant à eux l'impeachment jusqu'en 1688 lorsque le Parlement pris la victoire sur le pouvoir royal. Du côté américain, la procédure du recall permet de révoquer un élu sous simple lettre énonçant ses manquements agissant en qualité de pétition. Dès lors que 25% de signatures du corps électoral est atteinte, un vote est ouvert quant à la révocation ou non de l'élu en question.

La figure du peuple en tant que juge tel qu'on le connait aux États-Unis a existé en France durant la période révolutionnaire. Cependant ce système n'a pas été sauvegardé, car le peuple disposait alors d'un grand pouvoir : décider des normes sociales et ce même contre la loi. Pour limiter le nombre trop grand d'acquittement, il a été mis en place en 1832 le principe de “circonstances atténuantes”. Malgré ce principe, la morale bourgeoise s'impose avec une loi de 1894 qui impose le transfert d'un ensemble d'infractions aux tribunaux correctionnels. Par là, on enlève donc le pouvoir de production de normes au peuple. Il en a été de même avec le mise en place du Conseil des Prud'hommes par Napoléon en 1805.

Puisque le pouvoir de juger est amputé au peuple et que la déresponsabilisé des politiques grandit, une autre forme du pouvoir de jugement va prendre place : la judiciarisation du politique. Certes, ce n'est pas le peuple qui détient le pouvoir de décision, mais ne serait-ce que par sa demande de jugement, il attend qu'on lui rende des comptes. Cette attente grandit à mesure que le niveau d'opacité des actions politique grandit. Le procès donne au peuple une méthode d'y voir plus clair car le jugement au tribunal est plus rigoureux et le verdict plus direct et efficace qu'un vote qui peut être interprété d'une manière plus arrangeante et souvent sans conséquence. De plus, le rôle d'une décision juridique est de clôre un débat qui ne prend jamais vraiment fin et n'apporte aucune réponse autrement.

La démocratie impolitique :

La transformation du citoyen électeur en citoyen surveillant et défiant a rendu les politiques plus prudentes. Nous sommes alors entré dans un cercle vicieux où les citoyens demandent plus de transparence, se montrent en permanence présent par la surveillance des faits et gestes induisant de la part des gouvernants une grande prudence pour éviter toute critique et donc se limiter dans leurs actions. Les contre-pouvoirs acquis par les citoyens les incitent alors à être plus inquiets des « risques de voir leur situation se dégrader qu'aux chances de la voir s'améliorer » (p.260) P. Rosanvallon estime que la recherche de la transparence a pris la place de la recherche du bien commun. Mais si cela est possible, c'est parce que le monde a adopté une nouvelle gestion : la gouvernance. Il s'agit de multiplier les partenaires en ce qui concerne les prises de décisions, entrainant alors des négociations, compromis, ajustements dans des temps différents puisque chaque partenaires détient son propre temps. Ce mode de gestion a atteint le monde politique pour tenter de « compenser l'érosion de la confiance des citoyens » et de « donner à la société des gages de leur attention » (p.267) En revanche, l'auteur informe quant au danger envers lequel pourrait mener ce nouveau rapport au politique : la montée du populisme. Le moteur du populisme est le sentiment d’insécurité du peuple envers ce qui est extérieur à lui : l'ennemi, l'étranger,les élites etc. Ce mouvement serait la concrétisation d'une expression anti-politique des contre-pouvoirs ou encore une « politique pure de l'impolitique »(p.271). Les contre-pouvoirs de la contre-démocratie se retrouvent également dans le domaine économique. Elles sont d'ailleurs pratiquées voire même légalisées pour certaines. En ce qui concerne la surveillance, afin que la détention d'informations (forme de pouvoir) ne puissent exister, le monde économique a mis en place un système d'auto-surveillance où chacune des parties se surveillent mutuellement. L'envers d'un tel système est le risque d'un aveuglement collectif, pour cela un tiers extérieur est installé afin de donner une relation verticale. La notation, devenue étape par laquelle il faut passer, juge de la qualité et donne une certification à ceux qui s'y soumettent, devenant ainsi “une béquille de la confiance”. La dénonciation est devenue aux USA protégée pour justification de bon fonctionnement de l'entreprise. Mais ces pouvoirs pratiquées quotidiennement et de façon banale dans le domaine économique s'est transposée dans le monde politique. Or la politique n'est pas une entreprise qui peut incorporer ces types de contre-pouvoirs dans son fonctionnement. Cela se fait mais pas sans conséquences comme nous avons pu le voir. L'autre inconvénient à propos du glissement des contre-pouvoirs dans le domaine économique au domaine politique est celui-ci : « le capitalisme peut être à la fois plus encadré et plus injuste, plus transparent et plus inégalitaire. » (p.293).

Le régime mixte moderne :

Pour conclure, l'auteur constate une volonté de la part des citoyens, des acteurs sociaux jusqu'à l'Union Européenne, d'une mise en place d'une démocratie participative. C'est en tout cas ce qu'on peut constater dans le Traité constitutionnel de l'union européenne élaboré en 2004 où elle est définie un « “dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile” (article I.47) » (p.302). Au sein de cette démocratie participative, P.Rosanvallon plaide pour consolider la contre-démocratie pour éviter tout risque de renversement vers le populisme qui est à ses yeux « destructeur et réducteur » (p.305). Il faudrait alors faire entrer ces contre-pouvoirs dans la démocratie. Il imagine alors que « pourrait ainsi être prévu dans certains domaines que des citoyens tirés au sort soient constitués en commissions d'enquête. » (p.308). En d'autres termes, que les pouvoirs de surveillance soit « l'un des piliers constituants d'une citoyenneté plus active et plus participative. » (p.308). Pour que les pouvoirs d'empêchement ne dérive pas trop en pouvoir négatif et le rendre alors positif, l'auteur pense que c'est en « renforçant une contrainte permanente d'argumentation et de justification des types de décisions évoquées que ces différents pouvoirs d'empêchement trouveront une forme d'appropriation citoyenne. » (p.310). Quant au pouvoir de jugement, le problème réside dans le fait qu'il soit délégué à d'autres.

Afin que la contre-démocratie ne bascule du côté obscur de sa force, c'est-à-dire dans l'impolitique, l'auteur recommande à la société de travailler sur elle-même. Ce travail consiste en une production d'un monde lisible, d'une symbolisation du pouvoir collectif et d'une mise à l'épreuve des différences sociales. Il s'agit alors pour les politiques de « produire la cité en l'aidant à se représenter, de la mettre en permanence face à ses responsabilités, de lui permettre d'affronter lucidement les pb qu'elle doit résoudre » (p.313). Que le peuple soit prêt à prendre la « décision réaffirmée d'écrire une histoire commune, elle est histoire et mémoire de la lutte des hommes et des femmes pour tenter d'instituer malgré toutes les difficultés une société d'égaux » (p.317) mais aussi à former « une collectivité organisée selon des règles de justice redistributives, des principes d'élargissement des possibles et des normes du rapport entre l'individuel et le collectif clairement discuté. » (p.317). Pour que la politique et la contre-démocratie puissent vivre ensemble de façon positive, P.Rosanvallon estime qu'à la façon de l'idée du Moyen-Âge d'un régime mixte, il faudrait être capable d'additionner les dimensions du gouvernement électoral-représentatif, de la contre-démocratie et du travail du politique, car selon lui, chacune d'elle « peuvent se compléter et se conforter pour permettre de progresser vers un auto-gouvernement » (p.319).

Pourquoi lire Rosanvallon aujourd’hui ?

Pierre Rosanvallon est né en 1948 et a eu comme formation HEC Paris ainsi que l’ EHESS. Il est professeur émérite au Collège de France. Son œuvre bibliographique porte surtout sur la réflexion de la démocratie et de la question sociale. Ses raisonnements à travers ses ouvrages sont clairs alors que les questions abordées semblent pourtant difficiles. Pierre Rosanvallon porte son intérêt sur des questions d’actualité, il est de fait un bon accompagnant (je trouve) pour comprendre de manière structurée ce qu’il se passe. Tandis que les médias tentent de nous complexifier la situation, Pierre Rosanvallon arrive avec ses ouvrages pour nous permettre de pousser notre analyse et compréhension.

Pour ne pas se laisser porter par les discours alarmistes et apocalyptiques, lisons Rosanvallon ;)